Dernière mise à jour : 8 juillet 2026.
1. Objet
Casse-Papiers est une application mobile d'entraînement à l'examen civique et à l'entretien de naturalisation française : questionnaires à choix multiples, fiches de révision, suivi de progression et guide pratique.
2. Application indépendante
Casse-Papiers est une application indépendante et non officielle. Elle n'est ni éditée, ni approuvée, ni affiliée au gouvernement français, au ministère de l'Intérieur ou à toute autre autorité publique. Les contenus pédagogiques sont reformulés à partir de sources publiques officielles (Livret du citoyen, Charte des droits et devoirs du citoyen français, ressources de l'examen civique).
3. Pas de garantie de résultat
L'application est un outil de préparation. Elle ne garantit ni la réussite de l'examen civique ou de l'entretien, ni l'exactitude exhaustive et à jour des exigences administratives, qui peuvent évoluer. Référez-vous toujours aux sources officielles (service-public.fr, préfectures) pour vos démarches.
4. Utilisation
L'application est fournie « en l'état », pour un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas décompiler, revendre ou redistribuer l'application ou ses contenus sans autorisation.
5. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et les contenus originaux de Casse-Papiers sont protégés. Les textes officiels de la République française cités ou paraphrasés restent soumis à leurs propres régimes de réutilisation.
6. Données personnelles
L'application ne collecte aucune donnée personnelle — voir la politique de confidentialité.